Conditions générales de ventes (CGV)ccccc

Air délect respecte les règles de chartes de qualité de la vente à distance :

• Satisfait ou Remboursé pendant 14 jours
• Mise en œuvre de la garantie et du service après-vente
• Information sur les délais de livraison et disponibilités des produits
• Règlement des litiges
• Information sur les produits et services offerts
• Engagement en matière de protection des données

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues :

ENTRE :
- La société Air délect, domiciliée 7 bis rue d'Auvergne 91120 Palaiseau, immatriculée SIRET 79506331200016, désignée comme le Vendeur,

D'UNE PART

ET :
- Toute personne ou société souhaitant effectuer un achat via le site internet du Vendeur, ci-après dénommée l’Acheteur,

D’AUTRE PART.

Article 1. Désignation du Vendeur

Le présent site http://airdelect.com/ est édité par la société Air délect, immatriculée au N° SIRET 79506331200016, ayant le N° TVA Intracommunautaire : FR09795063312

Article 2. Application des Conditions générales de vente (CGV)

2.1 - Objet des CGV
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la Sarl Air délect ci-après "le Vendeur" et toute personne physique ou morale ci-après "l'Acheteur" ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand http://airdelect.com, que l'Acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente (CGV) par l'Acheteur qui affirme avoir pris connaissance de celles-ci.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la Sarl Air délect. Air délect se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'Acheteur.

2.2 - Domaine d’application des CGV
Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits commercialisés par le Vendeur aux Acheteurs ayant la qualité de consommateurs. Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux consommateurs établis en France métropolitaine.

Les CGV du site www.airdelect.com, interprétées et appliquées en vertu du droit Français, sont rédigées ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue Française. En cas de traduction multilingue, la version française du contrat primera sur les autres versions.

2.3 - Disponibilité et opposabilité des CGV
Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le site du Vendeur via le lien hypertexte «conditions générales», où elles sont directement consultables. Elles peuvent également être communiquées sur simple demande du consommateur par téléphone, courrier électronique ou courrier postal.

Les CGV sont opposables à l’Acheteur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.
La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’Acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande, et dont la conservation et la reproduction sont assurées par le Vendeur.

2.4 - Modification des CGV
Les conditions générales de vente (CGV) prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par airdelect.com.

Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus ultérieurement. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2.5 - Clauses des CGV
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV, sauf s’il s’agit d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des parties à conclure le contrat de vente. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par le Vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

Article 3 : Produits

Les Présentes conditions générales s'appliquent aux commandes des produits mis en vente sur le site Internet www.Airdelect.com.

3.1 - Caractéristiques
Les articles mis en vente sur le site Internet Airdelect.com sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaiterait acheter (article L 111-1 du Code de la consommation).

Les photographies du catalogue qui illustrent le descriptif des articles sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit présenté, notamment en ce qui concerne le rendu des couleurs. Les photos des articles sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

3.2 - Conformité
Les produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

3.3 - Durée de l'offre
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site Internet www.airdelect.com. Ces produits et services proposés sont valables, à défaut d'indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, airdelect.com vous informera par e-mail ou par téléphone dès réception des informations reçues par ses fournisseurs.

Les produits peuvent alors être échangés ou remboursés dans le délai légal de 14 jours.

Article 4. Commande

4.1 - Processus de commande
Choisir ses produits, les ajouter au panier, valider son panier et compléter les 4 étapes du tunnel de commande. Puis, effectuer son choix de paiement.

Avant de confirmer son acceptation de l'offre, l'Acheteur vérifie:
-Le détail de sa commande (produit concerné, réduction de prix éventuel, mode de paiement, mode de livraison)
-Le prix total TTC
-Les informations personnelles (nom, adresse de livraison...)
-Et corrige d'éventuelles erreurs

4.2 - Validation de la commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. airdelect.com confirme l'acceptation de sa commande à l'Acheteur en adressant, dans les meilleurs délais, un accusé de réception de sa commande par voie électronique et à l'adresse que celui-ci aura communiquée. Cette formalité donne à l'Acheteur la certitude que son intention de contracter a bien été prise en compte et lui permet d'éviter de repasser plusieurs fois la même commande dans le doute de son bon enregistrement.

airdelect.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'Acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4.3 - Indisponibilité du produit
Si les produits commandés sont indisponibles à la livraison, le Vendeur en informe immédiatement l’Acheteur.

4.4 - Archivage des données
L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code Civil.

Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

Article 5. Tarifs

5.1 - Prix de vente
Les prix de vente, conformément à l'article L. 113-13 du Code de la Consommation, sont indiqués en €uros toutes taxes comprises, hors frais de transport et de livraison pour chacun des produits figurant au catalogue. Les tarifs sont spécifiés sur le site www.airdelect.com pour chacun des produits, ainsi que les frais de livraison relatifs à leur expédition à l'adresse choisie par l'Acheteur. Le coût total du produit sélectionné, incluant les taxes et la livraison, est décrit dans le site Internet www.airdelect.com et notamment récapitulé au moment de la confirmation de la commande par l'Acheteur.

5.2 - Modification de prix
Les produits sont vendus à l'Acheteur selon le tarif en vigueur au jour de la commande. Le Vendeur pourra toutefois faire état d'une modification de ses tarifs à tout moment. En revanche, en cas d'erreur manifeste de prix lors d'une commande, airdelect.com changera le prix.

5.3 - Offres promotionnelles
En cas de promotions, le Vendeur s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.

Lors de promotions, les bons de réductions, les bons cadeaux et autres ne sont pas systématiquement cumulables entre eux.

Article 6. Paiement

Aucun versement partiel n'est accepté par le Vendeur, la marchandise étant payable en totalité à la commande.
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par airdelect.com. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, airdelect.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

L'Acheteur peut régler sa commande par carte bancaire ou par compte PayPal via les serveurs sécurisés.

Par carte bancaire : Le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire Banque Populaire et son système de paiement sécurisé Systempay. Ceci implique qu'aucune information bancaire ne transite via le site de airdelect.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. La commande de l'Acheteur sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.

Par PayPal : nous proposons aussi la mécanique de paiement PayPal, si vous avez déjà un compte où si vous souhaitez en ouvrir un. PayPal fait aujourd'hui partie des systèmes de paiements les plus sécurisés au même titre que les systèmes proposés par nos banques Françaises.

Siège social de l'organisme bancaire : 
Banque Populaire Rives de Paris​
76-78, avenue de France​
75204 Paris cedex 13​
Téléphone: (33) 1 73 07 48 37​

Article 7. Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine

7.1 - Modalités
Vos produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de votre commande, l'adresse de livraison peut-être différente de votre adresse de facturation. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé soit, en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les risques sont à la charge de l'Acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Air délect.  

7.2 - Lieu de livraison
Concernant les livraisons effectuées dans les pays autres que la France, le Vendeur ne sera pas tenu responsable des éventuels problèmes rencontrés à la douane (saisie des produits ou blocage). Aucune indemnité ne pourra être versée par l’expéditeur à l’Acheteur en cas de problème à la douane.

7.3 - Tarifs de livraison
Les frais de participation à l’expédition de la commande sont gratuits à partir de 58 € TTC d’achat sur le site de airdelect.com. En dessous de 58 € d’achat, le montant total TTC des frais de participation à l’expédition de la commande est fixé à 5 € pour une livraison avec le service So Colissimo par La Poste ou 3,5 € pour une lettre Max (lorsque c'est possible). 

Nous nous réservons le droit d'envoyer un colissimo dans une lettre max (si celui-ci peut rentrer dans une lettre max), l'Acheteur pourra réclamer, via mail,  un code promo d'un montant équivalent à la différence entre un colissimo et une lettre max.

7.4 - Délais d'expédition
Les commandes sont généralement expédiées sous 24 heures (jours ouvrables). Dans tous les cas, tous les articles en stock sont expédiés dans les 72 heures suivant la confirmation de commande.

Toute commande passée avant 12h sera expédiée le jour même pour les produits disponibles. Dans tous les autres cas, la disponibilité est précisée au niveau du panier.

7.5 - Délais de livraison
Le produit commandé est livré par le circuit postal Colissimo. Les délais de livraison (48 heures ou autres) ne sont donnés qu'à titre indicatif par la poste. En conséquence, en cas de non-respect de ces délais par la poste, l'Acheteur ne sera en aucun cas en droit de réclamer le paiement des dommages et intérêts au vendeur, ni d'effectuer une quelconque retenue ou d'annuler les commandes en cours. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. L'Acheteur ne règle alors qu'une seule livraison. Si l'Acheteur souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

7.6 - Défaut de livraison
Il appartient à l'Acheteur de toujours vérifier son colis à l'arrivée. Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, l'Acheteur doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, l'Acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve (colis refusé car ouvert ou endommagé). Sinon en cas d'avarie durant le transport ou de manquant, il appartient à l'Acheteur de faire les réserves et constats nécessaires et de les confirmer  par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur au plus tard dans les trois (3) jours qui suivent la réception de la marchandise. Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service Clients dans les sept (7) jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que dans son état d'origine (emballage, accessoires, notice).

En cas de non réception du colis pour des motifs liés au destinataire (adresse de livraison incomplète, non récupération du colis auprès de la poste pendant le délai de quinze (15) jours ou mention manquante sur la boîte aux lettres...), le colis ne sera réexpédié par nos services qu'après le règlement des nouveaux frais de transport (tarif identique au premier envoi). Si vous béneficiez des frais de port gratuits dès 58 €uros, ceux-ci vous seront facturés lors de prochains envois correspondant à votre commande.  Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le Vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

Article 8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Afin d'assurer le suivi de votre colis, merci de choisir d'effectuer votre retour en colissimo suivi.

Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires. A défaut, l'Acheteur perd ses droits de rétractation et le produit  sera retourné à l'acheteur à ses frais.

Article 9. Responsabilité

Le présent contrat est soumis au droit Français. aidelect.com ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de airdelect.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

L'Acheteur est expressément informé que airdelect.com n'est pas le fabricant des produits proposés. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par l'Acheteur.

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le 'bref délai' de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle et qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose :

- que l'Acheteur honore ses engagements financiers envers le Vendeur
- que l'Acheteur utilise les produits de façon normale.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, les litiges seront portés devant les Tribunaux compétents.

Tous les produits commercialisés par airdelect.com sont destinés à la production d'inhalation de vapeur. Certains produits utilisés pour reproduire l'évaporation sont à base de Propylène Glycol et de Glycérine Végétale. Aucune étude scientifique n'ayant était faite sur les effets secondaires pouvant être liés à l'absorption de ces substances, l'Acheteur reconnaît utiliser ces produits sous sa pleine et entière responsabilité. airdelect.com ne pourra donc être tenu pour responsable d'un quelconque problème sanitaire ou de santé de l'un de ses clients.

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tels que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Garanties, assurances et SAV

Tous les produits fournis par airdelect.com bénéficient de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Ces durées s’entendent à compter de la date de commande. Les autres Produits ne bénéficient pas de garantie car considérés comme du consommable.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.  

Sauf avis contraire spécifié sur la fiche détaillée du Produit, les garanties constructeur appliquées sont les suivantes dans le cadre d’une utilisation normale :

• Batteries : 3 mois
• Mods : 6 mois
• Chargeurs : 6 mois

Les autres Produits ne bénéficient pas de garantie car considérés comme du consommable.

Article 11 : Politique de discrétion

11.1 - Collecte des données personnelles
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures etc... Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. 

Ces informations permettent au client de faciliter encore davantage l'utilisation du site Internet airdelect.com, en lui évitant par exemple de procéder à de multiples ressaisies, et de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités que le site lui offre. L'adresse de l'Acheteur est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa facture et sa commande dans les délais. Ses coordonnées téléphoniques permettent aux livreurs et au service clients de airdelect.com de contacter l'Acheteur pour le suivi de sa commande. Son adresse mail permet à airdelect.com de confirmer les commandes de l'Acheteur, ainsi que toutes les réponses qui seraient données au téléphone par le service clients. Les informations bancaires de l'Acheteur (numéro de carte bancaire, date de validité) sont cryptées par le système PayPal. Elles sont inaccessibles par un tiers.

La société Air délect tient à vous rappeler son engagement à respecter scrupuleusement la confiance que vous lui accordez concernant la confidentialité des informations que vous fournissez lors de vos visites sur le site www.airdelect.com. En aucun cas, vos coordonnées ne seront cédées, vendues ou louées à quiconque autrement que pour réaliser une livraison ou pour répondre à une injonction des autorités légales. Hormis les réserves exprimées ci-dessus, les informations que vous fournissez seront exclusivement utilisées par les services internes de http://airdelect.com/. La société Air délect s'engage à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés" et à ainsi procéder à une déclaration du site auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le numéro de déclaration est le

11.2 - Droit d'accès de modification ou suppression des données

Conformément à la loi relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant que vous pouvez exercer par courrier adressé à Air délect : 7 bis rue d'Auvergne 91120 Palaiseau ou par courriel à contact@airdelect.com, en mentionnant vos nom, prénom, adresse complète, et numéro client éventuellement.

Article 12 : En cas de litige
Dans le cas spécifique de litiges entre professionnels et/ou commerçants, le Tribunal de commerce d’Evry sera seul compétent pour connaître d'éventuels litiges relatifs aux présentes Conditions de Vente, Conditions de Livraison et à leur mise en œuvre, notamment leur validité, leurs interprétations, leurs exécutions, leurs résiliations et leurs conséquences.

Article 13 : Propriété intellectuelle
La loi française du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part, que les "copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration ("toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite" - alinéa 1er de l'article 40).

Toute représentation ou reproduction abusive du site http://airdelect.com/, par quelque procédure que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal. Les textes mis en ligne sur le site http://airdelect.com/, sauf mentions particulières, sont la propriété intellectuelle et légale de son auteur. Sauf accord express, le site http://airdelect.com/ n'autorise pas la reproduction des articles produits . Dans tous les cas, ces textes originaux ne peuvent être cités qu'à condition de prévenir l'auteur par mail.

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